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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable aux amendements identiques de suppression n° COM-13, COM-230 rectifié bis et COM-282 rectifié.
Les amendements identiques de suppression n° COM-13, COM-230 rectifié bis et COM-282 rectifié sont adoptés.
L'article 11 bis est supprimé.
