Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 145
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-145 prévoit un rapport sur l'élargissement du périmètre de l'AFB à l'Établissement public du marais poitevin. Un certain nombre d'établissements publics ne sont pas dans le périmètre de l'AFB, et les syndicats ont interpellé nos collègues. À l'article 8, nous avons déjà réduit la majorité - auparavant des deux tiers des membres du conseil d'administration - exigée pour procéder à cette intégration.
