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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 571
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-571 précise que l'action des agences de l'eau s'exerce dans le cadre des stratégies régionales pour la biodiversité et du plan d'action pour le milieu marin.
L'amendement n° COM-571 est adopté.
Les agences de l'eau mettent en oeuvre les Sdage en favorisant une gestion équilibrée de la ressource en eau. L'article 15 bis précise qu'elles contribuent également à la connaissance, la préservation et la protection de la biodiversité terrestre et marine. L'extension des missions correspond à une réalité actuelle, notamment dans les zones humides. L'amendement n° COM-79 supprimerait la référence à la biodiversité terrestre, alors qu'il est important de rapprocher les politiques de l'eau et de la biodiversité. Les agences financent déjà des actions tournées vers la biodiversité aquatique - zones humides, circulation des poissons migrateurs - et le lien entre la terre et la mer - surveillance de la qualité des eaux littorales etc. Intégrons davantage les politiques, pour une mise en oeuvre plus cohérente. Une convention règlera les modalités de la coopération de l'AFB avec les agences de l'eau. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° COM-79, COM-340 et COM-484 ne sont pas adoptés.
Avis favorable aux amendements similaires n° COM-377 et COM-427.
L'amendement n° COM-377 est adopté. L'amendement n° COM-427 devient sans objet.
L'article 15 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
