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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 637
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-637 supprime une coordination erronée.
L'amendement n° COM-637 est adopté.
L'amendement n° COM-591 clarifie les rôles de l'AFB et du Muséum national d'histoire naturelle sur l'inventaire du patrimoine naturel : la conception, l'animation et l'évaluation sont assurées par l'État, sous la responsabilité scientifique du Muséum ; l'AFB conduit pour l'État cet inventaire, en cohérence avec ses missions.
L'amendement n° COM-591 est adopté.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
