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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 586
Jérôme Bignon, rapporteur :Trois nouveaux articles ont été insérés à l'Assemblée nationale à l'initiative de Delphine Batho, sur la gouvernance de l'eau. Ils traduisent une certaine improvisation. L'article 17 ter donne davantage de poids aux usagers non économiques dans les comités de bassin, selon les recommandations du rapport de la Cour des comptes. On passe ainsi de 40 % pour les collectivités, 40 % pour les usagers et 20 % à l'État à 40 % pour les collectivités, 20 % pour les usagers économiques, 20 % pour les usagers non économiques et 20 % pour l'État.
La modification intervient cependant à contretemps puisqu'il n'y a eu aucune concertation et que la composition des comités de bassin a été modifiée par un décret de 2014 qui divisait le collège des usagers en trois sous-collèges : usagers non professionnels, usagers professionnels « agriculture, pêche et tourisme » et usagers professionnels « entreprises industrielles et artisanat ».
Je vous propose, non de supprimer cet article, mais de préciser que chaque sous-collège élit son vice-président en son sein, pour consacrer au niveau législatif - et en l'améliorant - le décret de 2014.
L'amendement n° COM-586 est adopté.
Les amendements de suppression n° COM-54 rectifié, COM-80, COM-119, COM-341 et COM-485 deviennent sans objet.
L'article 17 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
