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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 588
Jérôme Bignon, rapporteur :Par cohérence, l'amendement n° COM-588 donne à chaque sous-collège d'usagers un même nombre de représentants au conseil d'administration des agences de l'eau. Un siège supplémentaire est attribué à une personnalité qualifiée et un autre aux organisations socio-professionnelles. Cela règle la question de la gouvernance, en attendant la réponse de la ministre, qui n'est pas encore venue.
L'amendement n° COM-588 est adopté.
Les amendements de suppression n° COM-55 rectifié, COM-81, COM-342 et COM-486 deviennent sans objet.
L'article 17 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
