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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 582
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-582 remplace le dispositif d'incompatibilité prévu pour les membres du conseil d'administration par une charte de déontologie. Je tiens à votre disposition une charte type élaborée par les services du ministère de l'écologie. Un régime d'incompatibilité bloquerait le fonctionnement du conseil d'administration : plus personne ne pourrait y siéger !
L'amendement n° COM-582 est adopté.
Les amendements de suppression n° COM-56 rectifié, COM-82, COM-120, COM-343 et COM-488 deviennent sans objet.
L'article 17 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
