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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 juillet 2015 à 15h30
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 274
Jérôme Bignon, rapporteur :Je me suis interrogé durant les auditions du directeur du parc national de Guyane et de la vice-présidente du Conseil régional de Guyane. Il existe des habitants issus de communautés mais vivant en périphérie de villes comme Cayenne. Le terme « traditionnellement » répond à la difficulté. Un grand chef coutumier était à Paris lors de l'adoption du texte sur la Nouvelle-Calédonie ; il reste chef à Paris, il ne l'est pas uniquement en forêt. C'est le lien à la communauté qui est essentiel.
L'amendement n° COM-274 est retiré.
L'amendement n° COM-275 complète la définition des collections par celle de collection in situ et ex situ, des espèces cultivées, des exploitations agricoles. À vouloir trop préciser cette définition, on en restreint excessivement le champ, au risque d'une mauvaise interprétation. La définition actuelle reprend celle du règlement européen de 2014. Gardons une certaine cohérence juridique. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° COM-275 est retiré.
Même avis pour l'amendement n° COM-178.
L'amendement n° COM-178 n'est pas adopté.
