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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 bis nouveau, amendement 900
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 900, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 541-10-4 du code de l'environnement, après les mots :
prendre en charge
insérer les mots :
, ou faire prendre en charge par des sociétés spécialisées,
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur.
