Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 618
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-618 intègre les documents relatifs aux milieux aquatiques, notamment les milieux humides, et à la prévention des risques à la liste des documents soumis pour avis au syndicat mixte du parc.
L'amendement n° COM-619 est de précision, et l'amendement n° COM-121 est identique à l'amendement n° COM-616, que nous avons adopté précédemment.
L'amendement n° COM-618 est adopté, ainsi que l'amendement n° COM-619.
L'amendement n° COM-57 rectifié devient sans objet, car il est satisfait par l'adoption de mon amendement n° COM-616. Les amendements nos COM-83 et COM-489 sont identiques. Même chose pour l'amendement n° COM-122.
Les amendements n° COM-57 rectifié et COM-122 sont retirés. Les amendements n° COM-83 et COM-489 ne sont pas adoptés.
Les amendements identiques n° COM-306 et COM-359 précisent que l'adhésion au syndicat mixte d'un parc naturel régional vaut pour toute la durée du classement. Je sais l'inquiétude des syndicats de parcs face à la fin de la clause de compétence générale des départements, qui les financent largement.
Cela dit, lorsque le retrait du syndicat ne supprime pas le classement, les statuts, et parfois des conventions ad hoc, prévoient généralement les conditions selon lesquelles la collectivité qui se retire reste associée à la mise en oeuvre de la charte jusqu'à son expiration.
Un groupe de travail a été créé avec le président de la fédération des parcs naturels régionaux, M. Jean-Louis Joseph. Dans l'attente de propositions éventuelles, mieux vaut conserver le système existant, quitte à tenir compte en séance des conclusions de ce groupe de travail. Retrait ?
L'amendement n° COM-306 est retiré. L'amendement n° COM-359 n'est pas adopté.
Les amendements identiques n° COM-330 et COM-205 lèvent l'ambiguïté sur la compatibilité entre charte de parc naturel régional et documents d'urbanisme : les PLU ne doivent être directement compatibles avec la charte qu'en l'absence de Scot. Cette clarification répond aux inquiétudes des collectivités porteuses de PLU. Avis favorable ; demande de retrait de l'amendement n° COM-134, très proche.
