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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :La loi Alur de 2014 prévoit que quand le Scot s'intercale entre la charte et le PLU, ce dernier doit être compatible avec le Scot, mais pas obligatoirement avec la charte.
