Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 134

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Et je vous rappelle que la loi NOTRe ajoute quelques schémas supplémentaires...

Les amendements identiques n° COM-330 et COM-205 sont adoptés. L'amendement n° COM-134 n'est pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion