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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 618
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° COM-250 et COM-336 rectifié sont identiques à l'amendement n° COM-618, que nous avons adopté précédemment.
L'amendement n° COM-356 est satisfait par les amendements que nous venons d'adopter.
L'amendement n° COM-356 devient sans objet.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
