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Intervention de Jean-Jacques Filleul
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Jacques Filleul :La rapporteure de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, Mme Geneviève Gaillard, avait présenté l'article 27 bis comme une correction de l'article 129 de la loi Alur. Partagez-vous cette analyse ?
