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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-129 et COM-206 suppriment la possibilité pour le syndicat d'un parc naturel régional de faire des propositions d'harmonisation des Scot. Les relations entre charte et Scot sont déjà suffisamment encadrées pour garantir la cohérence de ces derniers. De plus, le syndicat mixte d'un parc naturel régional est une personne publique associée à l'élaboration des documents d'urbanisme et peut ainsi s'exprimer sur le contenu des Scot. Enfin, le périmètre des Scot ne correspond pas nécessairement à celui de la charte. Avis favorable.
