Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 337
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-357 et COM-337 rectifié sont satisfaits par celui que je vous ai proposé à l'article 27, relatif à l'intégration des documents de gestion de l'eau et de prévention des risques dans les documents soumis pour avis au syndicat du parc.
Par ailleurs, la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations étant en cours de réorganisation, il me semble inopportun d'ajouter de nouvelles attributions au syndicat du parc naturel régional, dans un souci d'harmonisation. Retrait ?
L'amendement n° COM-357 est retiré. L'amendement n° COM-337 rectifié n'est pas adopté.
L'article 28 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
