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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 433
Jérôme Bignon, rapporteur :Le code de l'environnement autorise les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux à interdire la culture d'OGM sur tout ou partie de leur territoire, avec l'accord unanime des exploitants agricoles, si la charte du parc le prévoit. L'amendement n° COM-433 interdit de plein droit les cultures d'OGM dans ces parcs.
