Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 433

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Comme nombre de nos concitoyens, je partage vos inquiétudes sur la culture d'OGM, mais il ne me semble pas nécessaire de modifier le dispositif actuel qui permet, le cas échéant, une interdiction locale avec l'accord des agriculteurs. En l'absence d'interdiction au niveau national, il est important de prendre l'avis des agriculteurs concernés : c'est un enjeu démocratique. Avis défavorable.

L'amendement n° COM-433 n'est pas adopté.

Avis défavorable à l'amendement n° COM-149, s'il n'était pas retiré. Ne modifions pas l'équilibre établi par la loi du 25 juin 2008 relative aux OGM. Les parcs naturels régionaux étant fondamentalement des structures de concertation, il me semble cohérent que pour une décision aussi sensible que l'interdiction de la culture d'OGM, l'unanimité soit requise.

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