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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 360
Jérôme Bignon, rapporteur :Je propose de recevoir les représentants de RNF et des associations avant l'examen du texte en séance pour chercher une solution. Je ne suis pas opposé à cet amendement sur le fond ; le problème est purement juridique.
L'amendement n° COM-360 est retiré ; l'amendement identique n° COM-524 n'est pas adopté.
