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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 223
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-223 rectifié bis modifie le régime de réglementation de certaines activités dans les réserves naturelles. L'article L. 332-3 du code de l'environnement permet, lors de l'acte de classement de la réserve, de réglementer ou d'interdire toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère de ladite réserve.
L'amendement subordonne une éventuelle réglementation ou interdiction de ces activités à une preuve apportée par l'administration de leur incompatibilité avec les objectifs de protection de la réserve. L'inversion de la charge de la preuve semble disproportionnée par rapport au système existant, d'autant que le périmètre des activités concernées est particulièrement large. Une telle modification susciterait un contentieux administratif important. L'application aux réserves naturelles classées pour une durée illimitée serait également complexe.
Cet amendement me semble incompatible avec l'objet même d'une réserve naturelle, qui est de maîtriser les activités anthropiques. Retrait ?
L'amendement n° COM-223 rectifié bis est retiré.
