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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-244 rectifié ter et COM-200 soustraient les projets d'affouillement du sol nécessaires à la création de réserves d'eau à usage agricole aux prescriptions du schéma régional des carrières (SRC).
Les affouillements d'un volume supérieur à un certain seuil constituant techniquement des carrières, ils sont intégrés au SRC qui prend en compte l'intérêt économique régional, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la préservation de la ressource en eau, la nécessité d'une gestion équilibrée et partagée de l'espace. Malgré la finalité agricole de ces affouillements, il ne semble pas incohérent que des travaux d'une telle ampleur soient soumis à un document de planification régionale. Cette difficulté ne nous a pas été signalée par les organisations agricoles. L'amendement n'ayant pas de lien direct avec l'objet du texte, j'en demande le retrait.
Les amendements identiques n° COM-244 rectifié ter et COM-200 sont retirés.
