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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 613
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-613 complète les missions des établissements publics territoriaux de bassin pour inclure leur rôle en matière de biodiversité des écosystèmes aquatiques et de gestion des zones humides. Cet amendement de Mme Gaillard a été supprimé en séance à l'Assemblée au motif qu'il introduisait un risque de confusion avec les déclinaisons locales de l'Agence française pour la biodiversité (AFB). Toute ambiguïté ayant été levée dans le rapport de préfiguration de l'Agence, je le réintroduis.
L'amendement n° COM-613 est adopté.
L'article 32 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
