Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 338

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'amendement n° COM-338 devient sans objet, la correction ayant été effectuée dans l'amendement n° COM-365 déjà adopté.

L'amendement n° COM-338 devient sans objet.

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