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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 632
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-632 prévoit un agrément préalable pour l'activité d'opérateur de compensation, qui doit notamment garantir que l'opérateur possède l'expertise technique, les capacités financières et l'indépendance nécessaires pour la mise en oeuvre des mesures de compensation.
