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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annick Billon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Annick Billon :Ce contrat est signé entre les propriétaires et les établissements, il ne concerne pas forcément les utilisateurs ni ceux qui mettent en oeuvre la compensation.
