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Intervention de Sophie Primas
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, rapporteure pour avis :Attention à ne pas établir un inventaire à la Prévert des obligations réelles environnementales : si l'on en nomme une, pourquoi pas les autres ? Par ailleurs pourquoi créer une obligation réelle environnementale après l'avoir déjà citée dans cet article ?
