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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 307
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-307 prévoit explicitement que le cahier des charges imposé par une Safer lors de la rétrocession d'un terrain puisse comporter des mesures de compensation. L'idée est pertinente mais un contrat de mise en oeuvre de la compensation entre le maître d'ouvrage et l'opérateur reste nécessaire, la Safer n'étant qu'un tiers. L'article actuel permet déjà d'intégrer le cahier des charges des Safer au sein des dispositifs contractuels qui seront élaborés. Retrait ?
L'amendement n° COM-307 est retiré.
L'amendement n° COM-156 interdit aux personnes privées d'être opérateurs de compensation, ce qui restreindrait significativement la mise en oeuvre de la compensation, à rebours des objectifs du présent article. Surmontons les oppositions dépassées entre biodiversité et agriculture, entre environnement et économie.
Mon amendement sur l'agrément préalable des opérateurs de compensation devrait vous satisfaire : il encadrera cette activité et mettra fin à un amateurisme qui fragilise le dispositif. Demande de retrait ou avis défavorable.
