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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-309 et COM-443, qui prévoient la publication et la mise à disposition du public des mesures compensatoires, sont satisfaits puisque celles-ci sont géo-localisées dans un registre accessible au public sur Internet, alimenté par l'État à partir des données des maîtres d'ouvrage. Le code de l'environnement prévoit un suivi et des bilans réguliers. Cette transmission permet aux services de l'État d'assurer leur mission de contrôle. L'autorité administrative peut également mettre en place une instance de suivi afin d'associer les partenaires locaux. Retrait ?
Les amendements identiques n° COM-309 et COM-443 sont retirés.
L'article 33 A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
