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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 445
Jérôme Bignon, rapporteur :Le périmètre potentiel des fonctions écologiques est trop étendu et imprécis pour être intégré à des listes ministérielles de protection stricte, comme le propose l'amendement n° COM-445. Interdire strictement l'altération de telles fonctions contraindrait excessivement les activités susceptibles d'avoir un impact, et serait très complexe à mettre en oeuvre. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-445 n'est pas adopté.
