Intervention de Rémy Pointereau

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Une liberté avec 99 ans d'obligation...

Les amendements n° COM-61 rectifié et COM-339 sont retirés. Les amendements n° COM-490 et COM-84 ne sont pas adoptés.

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