Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

Un tel rapport ne s'impose pas.

Les amendements identiques de suppression n° COM-630 et COM-508 sont adoptés et l'article 33 bis est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion