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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :L'AFB intègre dans ses missions l'amélioration des connaissances sur la biodiversité et pourra analyser les effets de ce nouveau dispositif, sans qu'un rapport spécifique sur le mécanisme d'obligations réelles environnementales ne soit nécessaire
Les amendements identiques de suppression n° COM-631 et COM-510 sont adoptés et l'article 33 ter est supprimé.
