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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 624
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-624 établit un lien entre l'aménagement foncier agricole et forestier et le nouveau principe de complémentarité entre environnement, agriculture et sylviculture. La dimension environnementale déjà existante de l'aménagement foncier agricole et forestier est rappelée, sans toutefois en faire un pivot des opérations d'aménagement foncier, au risque de remettre en cause la finalité agricole de cet outil.
L'amendement n° COM-624 est adopté.
Les amendements de suppression n° COM-494, COM-33 et COM-86 sont satisfaits par l'amendement COM-624, qui maintient l'équilibre actuel.
L'amendement n° COM-33 est retiré. Les amendements n° COM-494 et COM-86 deviennent sans objet.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
