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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 449
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° COM-449.
L'amendement n° COM-449 n'est pas adopté.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-447.
L'amendement n° COM-447 n'est pas adopté.
L'article 36 quater est adopté sans modification.
