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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 319
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable aux amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15.
Les amendements de suppression n° COM-5 rectifié, COM-3 rectifié, COM-7 et COM-15 sont adoptés et l'article 36 quinquies A est supprimé.
L'amendement n° COM-319 devient sans objet.
