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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 608
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-608 supprime l'article. Le projet de loi sur la transition énergétique, en cours d'examen, réforme le plan climat-énergie territorial, renommé plan climat-air-énergie territorial (PCAET) que tout EPCI à fiscalité propre devra élaborer. Ne complexifions pas ce dispositif. Si la préservation de la biodiversité en milieu urbain est un enjeu important, l'article 36 quinquies B est trop imprécis et inadapté aux EPCI à fiscalité propre en milieu rural.
