Intervention de Jean-Claude Danglot

Dans son enquête Les déchets non dangereux des grands établissements commerciaux en 2006, publiée en 2008, l’INSEE nous livre des chiffres intéressants sur le lien entre la grande distribution et la production de déchets.

En effet, avec plus de 1 million de tonnes, les papiers et les cartons arrivent en tête des déchets non dangereux émis par les grands établissements. Cette catégorie représente à elle seule 40 % de leurs déchets.

Les déchets en mélange, c’est-à-dire composés de matières différentes – verre, plastique, textiles – et non triés occupent également, avec 971 000 tonnes, une place très importante puisqu’ils représentent 37 % du tonnage total.

Le poids des autres types de déchets est nettement plus faible : par exemple, les déchets en bois – palettes, caisses – ne représentent que 9 %. Au total, toutes catégories d’établissements confondues, les déchets non dangereux – papiers, cartons, plastiques, etc. – des établissements commerciaux sont évalués à 7 millions de tonnes pour l’année 2006, soit 5 % de plus qu’en 2004. Près de 40 % de ces déchets, soit 2, 7 millions de tonnes, proviennent des grands établissements, comptant 50 salariés ou plus.

Une telle enquête nous éclaire donc sur la quantité de déchets à traiter produits par les grands établissements commerciaux et justifie la proposition que nous formulons.

Celle-ci vise en effet à développer une collecte nouvelle : les établissements commerciaux mettraient à disposition des consommateurs des containers pour qu’ils y déposent régulièrement leurs emballages. Les établissements commerciaux seraient ainsi responsabilisés quant aux produits qu’ils proposent et à leur qualité environnementale. De plus, une telle disposition n’affecterait en rien la responsabilité des collectivités locales qui ont actuellement en charge la collecte des ordures ménagères.

Pour finir, j’observe que des amendements identiques ont été déposés par de nombreux collègues : l’enjeu est donc important et notre Haute Assemblée pourrait en l’occurrence exprimer un consensus.