Intervention de Jérôme Bignon

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 573

Photo de Jérôme BignonJérôme Bignon, rapporteur :

L'État étant garant du contrôle de Natura 2000 devant l'Europe, il faut donc qu'il soit garant du contrat, d'où un risque de contentieux.

L'amendement n° COM-573 rectifié est adopté.

L'amendement n° COM-34 devient sans objet.

L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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