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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° COM-518 et COM-361.
Les amendements n° COM-518 et COM-361 ne sont pas adoptés.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-35 de Mme Primas : mon amendement n° COM-574, plus large, prévoit la possibilité soit de confier la gestion d'une réserve naturelle maritime à un comité régional de pêche ou de conchyliculture, soit de l'y associer. Il s'agit d'une faculté, non d'une obligation.
L'amendement n° COM-35 est retiré.
L'amendement n° COM-574 est adopté.
Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-311 et COM-450.
