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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 158
Jérôme Bignon, rapporteur :Non, c'est pour cela qu'un dispositif spécial est instauré.
L'amendement n° COM-158 est retiré.
L'article 39 est adopté sans modification.
