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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 36
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis défavorable aux amendements identiques n° COM-159 et COM-532, qui reviennent sur une mesure de souplesse introduite par Mme Gaillard à l'Assemblée nationale. La protection du substrat et celle de la colonne d'eau surjacente peuvent être dissociées, notamment quand l'objectif de protection vise des espèces benthiques comme la sole. Protéger le substrat peut suffire à conserver l'état de certaines espèces halieutiques.
Les amendements identiques n° COM-159 et COM-532 ne sont pas adoptés.
Avis favorable à l'amendement n° COM-36 qui instaure une procédure plus claire et plus opérationnelle, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° COM-639 prévoyant également l'évolution du périmètre de la zone.
