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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 331
Jérôme Bignon, rapporteur :L'amendement n° COM-331 prévoit un schéma régional des secteurs maritimes à protéger, objectif certes louable. Difficile cependant d'évaluer juridiquement les secteurs pour lesquels « des interrogations restent quant à leur devenir ». L'amendement ne concourt guère à la simplification administrative, sachant qu'il existe déjà un schéma régional de développement de l'aquaculture marine (SRDAM). Surtout, il ne peut y avoir de zones réservées ou préemptées pour des activités en particulier dans le domaine public naturel, imprescriptible et inaliénable. Enfin, vous ne précisez pas les conséquences qu'il faudrait tirer d'un tel schéma...
