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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 593
Jérôme Bignon, rapporteur :Mon amendement n° COM-593 ajoute à la liste des aires marines protégées entrant dans le champ de compétence de l'AFB : les parties maritimes des parcs naturels régionaux et les réserves nationales de chasse et de faune sauvage ayant une partie maritime. Outre une modification rédactionnelle, il supprime le renvoi à un décret en Conseil d'État pour définir la procédure d'identification des aires marines protégées concernées par l'Agence, ce décret n'ayant toujours pas été pris.
L'amendement n° COM-593 est adopté.
L'article 45 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
