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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements identiques n° COM-576 et n° COM-160 précisent que la mise à disposition des agents titulaires et contractuels du Conservatoire du littoral, pour une durée de trois ans, est renouvelable sans limitation de durée. Nous avons été sensibles, avec Mme Didier, à la situation de ces personnels.
Les amendements identiques n° COM-576 et COM-160 sont adoptés.
L'article 47 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
