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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 461
Jérôme Bignon, rapporteur :Retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° COM-162 et COM-459. La question de l'intérêt à agir relève du vaste chantier du préjudice écologique. Le groupe de travail présidé par le substitut général Rivaud rendra en juillet ses conclusions sur la répression des atteintes à l'environnement. Attendons.
Les amendements identiques n° COM-162 et COM-459 sont retirés.
Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° COM-461, le sujet ayant vocation à être traité dans le futur rapport sur l'action de groupe. En outre, dès lors que les démarches de RSE sont utilisées comme argument de vente, une action de groupe peut d'ores et déjà être engagée.
L'amendement n° COM-461 n'est pas adopté.
