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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Jérôme Bignon, rapporteur :Avis favorable à l'amendement de précision n° COM-37 de Mme Primas.
L'amendement n° COM-37 est adopté.
L'article 51 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
