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Intervention de Jérôme Bignon
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Jérôme Bignon, rapporteur :Les amendements n° COM-64 rectifié, COM-89, COM-197 et COM-498 suppriment totalement ou partiellement l'article 51 octies, qui transpose la directive 2013/39/UE sur les rejets de substances chimiques. Celle-ci a introduit de nouvelles exigences pour la protection des milieux aquatiques et du biote. L'article ajoute donc à l'article L. 212-1 du code de l'environnement la prise en compte de la matrice biote et permet au pouvoir réglementaire de repousser l'échéance de mise en conformité sur le bon état chimique des eaux, actuellement fixée à 2015.
Je ne suis pas favorable à la suppression de cet article, qui exposerait la France à des risques contentieux. Retrait, sinon avis défavorable.
Les amendements n°s COM-64 rectifié et COM-197 sont retirés. Les amendements n° COM-89 et COM-498 ne sont pas adoptés.
L'article 51 octies est adopté sans modification.
