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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 78 ter nouveau, amendement 830
Catherine Tasca, présidente :L’amendement n° 830 rectifié, présenté par Mme Keller et MM. Grignon et Richert, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« À partir du 1er janvier 2010, chaque établissement de vente au détail proposant, en libre-service, des produits alimentaires et de grande consommation est dans l’obligation de se doter d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballages. »
La parole est à Mme Fabienne Keller.
