Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 8 juillet 2015 à 9h05
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Le rapporteur établit une distinction claire entre les deux dispositifs, celui-ci qui prévoit que l'on travaille à des alternatives, et l'autre qui interdit l'utilisation de ces produits.

Les amendements identiques n° COM-38, COM-65, COM-126, COM-195 et COM-500 ne sont pas adoptés.

L'article 51 nonies est adopté sans modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion