Intervention de Fabienne Keller

Cet amendement tend à imposer à chaque établissement de vente au détail de produits alimentaires et de grande consommation la collecte de l’ensemble des emballages.

En effet, nous vivons de plus en plus au royaume de l’emballage excessif et du suremballage. Le principe que nous essayons de faire prévaloir consiste à faire remonter vers la filière de la distribution la charge résiduelle du traitement de ces emballages. On m’opposera, comme cela a été fait lors de l’examen du projet de loi en commission, l’existence de mécanismes économiques, notamment Eco-Emballages, qui prennent en charge le traitement de ces déchets, mais cette prise en charge n’est que très partielle. En faisant porter la charge aux distributeurs, nous essayons de créer un cercle vertueux, dans la mesure où ils auront eux-mêmes intérêt à encourager leurs fournisseurs à moins emballer.

Les collectivités de base qui gèrent les déchets n’ont pas pour objectif de gérer de grands volumes et de capter des montants financiers importants provenant des éco-organismes. Bien au contraire, elles souhaitent réduire les volumes traités : il ne faut donc pas nous opposer l’existence des mécanismes mis en place pour financer le traitement des déchets, alors que nous cherchons tous à réduire les déchets à la source. La même volonté motive plusieurs amendements quasi identiques : dissuader le suremballage en faisant supporter le coût de son traitement par la chaîne de distribution.

Je ne citerai qu’un seul chiffre, repris d’une source allemande : une personne qui fait ses courses sur un marché produit un volume de déchets inférieur de 30 % à celui que produit le client régulier d’un supermarché. Un tel constat doit nous inciter à réfléchir à la réorganisation de nos circuits de distribution.